Qualité de l'eau

Thème

Sous-thème

Dispositions du SAGE associées et leur résumé

Qualité de l’eau Protection de la ressource D 6 : Préservation des éléments végétaux
D 7 : Création des éléments végétaux
D 38 : Protection des aires d’alimentation de captage
Assainissement D 44 : Cible 5, démarche Haute Qualité Environnementale
D 45 : Prise en compte du zonage d’assainissement
D 48 : Fonctionnement du réseau unitaire
D 91 : Préservation des zones naturelles d’expansion de crue
Eaux pluviales D 27 : Réalisation de nouveau projet de voirie
D 42 : Maîtrise de la consommation d’eau en communes littorales
D 44 : Cible 5, démarche Haute Qualité Environnementale
D 86 : Gestion de l’eau à la parcelle

Qualité de l’eau : Protection de la ressource / Risques : Ruissellement

D 6 : Les documents d’urbanisme ainsi que les décisions prises dans le domaine de l’eau doivent être compatibles avec l’objectif de maintien des haies, talus, fossés ou éléments végétaux, contribuant au bon fonctionnement hydraulique du bassin versant, à la rétention et à la dégradation des particules polluantes. Dans ce sens, les collectivités sont incitées à recenser ces éléments dans le cadre de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’urbanisme.

Composition du document SCoT PLU(i) Carte communale
Rapport de présentation (selon le L.123-1-2 du PLU(i))

– Identifier et délimiter la TVB à l’échelle locale avec différenciation entre les éléments surfaciques et les éléments linéaires la composant ;

–   Identifier et délimiter les réservoirs de biodiversité et prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) ;

– Prendre en compte le Schéma Directeur des Eaux Pluviales existant (SDEP).

–   Identifier et délimiter la TVB à l’échelle communale ;

– Identifier et localiser les éléments fixes (aménagements d’hydraulique douce et éléments du paysage) ;

– Énoncer les critères de définition pour réaliser l’inventaire (haies, talus…) ;

– Repérer les axes et couloirs de ruissellement existant et évaluer les scénarios d’urbanisation au regard des risques liés au ruissellement.

PADD

– Affirmer la volonté de :

– mettre en œuvre la Trame verte et bleue, notamment dans le but de contribuer à la gestion de l’eau par la préservation des éléments naturels permettant de lutter contre l’érosion des sols, le ruissellement et la diffusion des pollutions.

– Prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE).

– Affirmer la volonté :

– D’assurer la préservation et la création des éléments naturels et des aménagements végétaux contribuant au bon état qualitatif des eaux ;

– De maintenir et restaurer les corridors écologiques.

 

DOO (Spécifique au SCoT)

– Les collectivités locales veillent à :

– préciser la délimitation des espaces naturels majeurs issus d’inventaires et/ ou classements. Ils prendront en compte l’évolution de ces connaissances. De même, les collectivités locales repèrent les éléments végétaux afin que la nouvelle urbanisation soit en cohérence avec les objectifs de gestion de l’eau et de préservation de la TVB ;

SANS OBJET
Règlement (spécifique au PLU(i) et aux cartes communales) SANS OBJET

Le règlement peut :

– dans le document graphique

– Prescrire le classement des secteurs spécifiques en zone N (pour des espaces à très forts enjeux écologiques) et A indicé pour des secteurs agricoles traversés par éléments identifiés au sein de la TVB.

– Identifier les éléments naturels concernés au titre du L 123-1-5-III 2°.

– Dans le document écrit 

Art 13 : espaces verts 

  – Prescrire, autant que possible, la préservation les éléments végétaux au titre du L.123-1-5-III 2° et R.123-11 (espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue), présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction, en particulier les arbres et les haies sur les limites parcellaires. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés par des éléments ayant au moins les mêmes caractéristiques, à l’âge adulte, (longueur, gabarit…) que l’élément supprimé ;

  – Annexer au règlement des fiches par élément à préserver avec les mesures d’entretien et mesures compensatoires en cas de suppression.

Le règlement peut :

Graphique

– Identifier des éléments du paysage à préserver au titre du L.111-1-6 du code de l’urbanisme. Des prescriptions de préservation peuvent être définies.

Annexes – Liste des essences locales.
OAP (Spécifique au PLU(i))

Principes à énoncer :

Orientation Environnement/TVB 

– Identifier les espaces où des éléments du paysage sont à créer et identifier les éléments du paysage à préserver et restaurer en affirmant le principe de connexion de ces éléments entre eux.

– Dans les secteurs à urbaniser où la trame verte est encore présente, concilier préservation des éléments naturels avec densité de l’habitat.

– Possibilité de s’appuyer sur les éléments linéaires du paysage pour créer des voies de cheminements doux.

 

Rappel

– La localisation des aménagements hydrauliques légers (haies, fascines…) ou lourds (digues) est indiquée, au sein de la base de données Ruissol (Chambre régionale d’agriculture) et pour les ouvrages financés par l’Agence de l’eau sur le site de l’Agence de l’eau Artois-Picardie.

– Le SRCE a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 juillet 2014.

Les collectivités territoriales sont soumises à l’obligation règlementaire de prise en compte de ce document

Qualité de l’eau : Protection de la ressource / Risques : Ruissellement

D7 : Les décisions des collectivités territoriales et des administrations favorisent la plantation de haies ou éléments végétaux contribuant au bon fonctionnement hydraulique du bassin versant, à la rétention et à la dégradation des particules polluantes avec, comme objectif à moyen terme, le rétablissement d’un maillage en fond de vallée et à flanc de coteau.

Composition du document SCoT PLU(i) Carte communale
Rapport de présentation (selon le L.123-1-2 du PLU(i))

– Identifier les ruptures présentes dans les espaces naturels ;

– Réaliser l’état des lieux du fonctionnement hydraulique et identifier les éléments du paysage et d’hydraulique douce déjà en place.

 

– Réaliser l’état des lieux du fonctionnement hydraulique et identifier les éléments du paysage et d’hydraulique douce déjà en place.

– Évaluer la pertinence du maillage.

– Justifier les prescriptions du règlement et la création d’ER ou d’EBC.

– Repérer les axes et couloirs de ruissellement existant et évaluer les scénarios d’urbanisation au regard des risques de ruissellement.

– Reconstituer les espaces fragmentés par la création de nouveaux éléments naturels adaptés aux besoins du territoire.

PADD – Affirmer la volonté de mettre en œuvre la Trame verte et bleue, notamment dans le but de contribuer à la gestion de l’eau par la création d’éléments naturels permettant de lutter contre l’érosion des sols, le ruissellement et la diffusion des pollutions.

– Affirmer la volonté de :

· restaurer l’état des milieux naturels pour rétablir les capacités phyto-épuratoires du bassin.

· rétablir un maillage en fond de vallée et à flanc de coteau, notamment en favorisant   la création d’éléments végétaux.

DOO (Spécifique au SCoT)

– Les collectivités locales veillent à :

· préciser les discontinuités existantes entre les espaces naturels afin de proposer la création d’éléments nouveaux et ainsi, contribuer à la restauration et au renforcement du maillage hydraulique.

SANS OBJET
Règlement (spécifique au PLU(i) et aux cartes communales)

SANS OBJET

Le règlement peut :

– Le document graphique 

– Instaurer des emplacements réservés (ER) ou espaces boisés classés (EBC).

– Créer des ER pour la création de haies ou d’éléments du paysage notamment autour des espaces à urbaniser.

– Créer des ER pour l’aménagement d’ouvrage d’hydraulique douce.

Annexes – Liste d’essences locales à privilégier
OAP (Spécifique au PLU(i))

SANS OBJET

Principes à énoncer :

Orientation Environnement/TVB 

– Identifier les espaces où des éléments du paysage sont à créer et identifier les éléments du paysage à préserver et restaurer en affirmant le principe de connexion de ces éléments entre eux.

Rappel

  • Le classement en Espaces Boisés Classés (EBC) au titre de l’article L.130-1 interdit « les changements d’affectation et les modes d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements».

NB : le classement en EBC peut aussi permettre d’identifier des parcelles pouvant faire l’objet d’un boisement.

  • La mise en place d’emplacements réservés (ER) correspond à une procédure particulière ayant pour but de réserver un espace destiné à recevoir un aménagement ou un projet d’intérêt général, c’est-à-dire correspondant à un besoin collectif. Il peut s’agir de voies et d’ouvrages publics, de logements sociaux ou encore d’espaces verts.

NB : le bénéficiaire d’un emplacement réservé, au sens de l’article L. 123-1-8°, est une collectivité publique (Etat, régions, départements, communes, établissements publics de coopération intercommunale), un organisme chargé de la gestion d’une activité de service public (établissement public ou personne privée, titulaire d’une délégation, sociétés d’économie mixte).

Qualité de l’eau : Protection de la ressource

D38 : Les documents d’urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales) contribuent à la préservation de la ressource en eau par la préservation quantitative et qualitative des aires d’alimentation de captage sur la base de la carte 22 du SDAGE Artois-Picardie (aires d’alimentation des captages prioritaires pour la protection de la ressource en eau potable).

Composition du document SCoT PLU(i) Carte communale
Rapport de présentation (selon le L.123-1-2 du PLU)

– Identifier l’incidence des projets d’aménagements sur les nappes phréatiques par la réalisation d’étude.

 

– Identifier les aires d’alimentations, y compris celles ne faisant pas l’objet d’une DUP (Déclaration d’utilité publique).

– Identifier et traiter les problèmes de pollution et de ruissellement qui en amont des périmètres de captage

 

PADD

– Affirmer la volonté de :

· assurer une gestion durable de la ressource et la maîtrise des nuisances et des risques ;

· maîtriser les pollutions pouvant atteindre les captages.

– Affirmer la volonté de :

·       protéger la ressource en eau souterraine ;

·       protéger les périmètres de captage.

DOO (Spécifique au SCoT)

– Les collectivités locales veillent à :

· assurer la protection des captages dans le respect des arrêtés DUP et périmètres qu’ils déterminent par un zonage adapté ;

· améliorer la qualité de l’assainissement aux abords des périmètres des aires de captage ;

· maîtriser les activités potentiellement polluantes et à les répartir en cohérence avec l’objectif de protection des aires d’alimentation de captages.

SANS OBJET
Règlement (spécifique au PLU(i) et aux cartes communales)

SANS OBJET

Le règlement peut :

Graphique

– Identifier et cartographier les périmètres de protection sur le zonage.

– Classer ces espaces en zone N ou A.

Ecrit :

Art 1 : occupation des sols interdite 

– Prescrire la mise en place des principes de la DUP qui s’applique.

 – respecter les prescriptions de la DUP dans les périmètres de protection
Annexes  – Plan de servitude pour les périmètres instaurés par DUP.  – Plan de servitude pour les périmètres instaurés par DUP.
OAP (Spécifique au PLU(i)) SANS OBJET

Rappel

Un droit de préemption peut être mis en place sur un secteur ne faisant pas encore l’objet d’une DUP.

 

Qualité de l’eau : Eaux pluviales/ Assainissement

D 44 : Dans le cadre de leurs nouveaux projets de création d’établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements sont incités à recourir à l’utilisation des techniques permettant d’atteindre les objectifs visés par la cible 5 relative à la gestion de l’eau de la démarche Haute Qualité Environnementale.

Principaux enjeux visés par la Cible 5 de la démarche HQE

Enjeu 1 : réduction de la consommation en eau potable

Enjeu 2 : gestion des eaux usées

Enjeu 3 : gestion des eaux pluviales à la parcelle

Composition du document SCoT PLU(i) Carte communale
Rapport de présentation (selon le L.123-1-2 du PLU(i))

Enjeu 1 : Cf. disposition 42

Enjeu 2 : Cf. disposition 86

Enjeu 3 : Cf. disposition 45

– Prendre en compte les objectifs de la cible HQE pour les projets d’établissements publics.
PADD

– Affirmer la volonté de mettre en œuvre un traitement qualitatif des bâtiments à travers des constructions durables.

 

 

Enjeu 1 :

– Affirmer l’objectif de maîtrise de la consommation en eau potable

Cf. : disposition 42

Enjeu 2 :

– Affirmer la volonté d’améliorer les systèmes d’assainissement.

– Affirmer la volonté de :

·         d’assurer le raccordement du bâtiment au réseau d’assainissement collectif ; En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif, prévoir la possibilité de réalisation d’un système d’assainissement non collectif;

·         d’assurer un traitement des eaux usées adapté au type d’activité du bâtiment.

Enjeu 3 :

– Affirmer la volonté de limiter les apports en eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement.

Cf. : disposition 86 et 42

DOO (Spécifique au SCoT)

 

Enjeux 1 :

– Les collectivités locales veillent à encourager les économies d’eau :

  • par la réutilisation des eaux pluviales pour des usages non nobles (sanitaires, arrosage des espaces verts)

par l’installation d’équipements hydro-économes (robinets temporisés, chasse d’eau à double commande).

 SANS OBJET

Enjeux 2 :

– Les collectivités locales veillent à prévoir :

pour tout projet d’ouverture à l’urbanisation, la possibilité de raccordement avec un système d’assainissement collectif. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, elles veillent à prévoir la possibilité de réalisation d’un système d’assainissement non collectif.

 SANS OBJET

Enjeux 3 :

– Les collectivités locales veillent à :

prévoir, pour tout projet d’urbanisation future, une infiltration des eaux pluviales à la parcelle avec un traitement qualitatif/épuratif (noue, …) si nécessaire. Dans le cas où le milieu ne peut pas recevoir ces eaux pluviales pour des raisons techniques (cavités souterraines, sols imperméables…) prévoir un stockage avec limitation des débits instantanés rejetés dans le réseau pluvial.

 SANS OBJET
Règlement (spécifique au PLU(i) et aux cartes communales)

SANS OBJET

Enjeu 1 : Cf. : disposition 42

Enjeu 2 : Cf. disposition 45

Enjeu 3 : Cf. : disposition 86

Annexes
OAP (Spécifique au PLU(i)) SANS OBJET

Rappel

  • Démarche Haute Qualité Environnementale : Démarche portée par l’ADEME qui consiste à minimiser les impacts d’une opération de construction ou de réhabilitation sur l’environnement tout en assurant à l’intérieur du bâtiment des conditions de vie confortables et saines. Par ce fait, il s’agit de faire coexister construction et respect de l’environnement. Elle se décline en plusieurs domaines comprenant chacun différentes cibles. La cible 5 du domaine D 1 (maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur) concerne plus particulièrement la gestion de l’eau les 3 points du tableau ci-dessus.

Qualité de l’eau : Assainissement

D 45 : Lors de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme (cartes communales, PLU et SCOT), les collectivités territoriales compétentes ou leurs groupements prennent en compte le zonage d’assainissement afin que les perspectives de développement soient en adéquation avec celui-ci.

Composition du document SCoT PLU(i) Carte communale
Rapport de présentation (selon le L.123-1-2 du PLU(i))

– Diagnostiquer l’état du réseau existant ;

– Identifier les pressions à venir (croissance de population prévue, impact sur l’imperméabilisation des sols).

 

– Démontrer que les perspectives de développement respectent le zonage d’assainissement ;

– Diagnostiquer l’état du réseau existant.

PADD – Affirmer la volonté de fixer des objectifs de croissance cohérents au regard des ressources et des équipements.

– Affirmer la volonté et le besoin de :

· maîtriser les pollutions d’origines domestiques et renforcer la gestion des eaux usées ;

· d’avoir un zonage d’assainissement approuvé ;

· gérer les eaux pluviales et le ruissellement.

DOO (Spécifique au SCoT)

– Les collectivités locales veillent à :

· généraliser les schémas d’assainissement par la réalisation des zonages (assainissement et eaux pluviales) lorsqu’ils n’existent pas.

· mettre ces schémas en cohérence avec les objectifs de développement des communes et à s’assurer de la capacité des stations d’épuration à traiter les nouveaux volumes.

SANS OBJET

Règlement (règlement écrit spécifique au PLU(i) et aux cartes communales)

SANS OBJET

Le règlement peut :

Graphique 

– Prescrire le classement des zones destinées à l’urbanisation et non équipées en réseau d’assainissement en zone 2AU.

Le règlement peut :

Graphique

– Classer en zone inconstructible les secteurs sans zonage d’assainissement.

Annexes – Zonage d’assainissement
OAP (Spécifique au PLU(i))

SANS OBJET

Rappel

Zone 2 AU : secteur qui n’a pas encore été équipé de réseau (assainissement, eau potable, électricité) et urbanisable sous réserve d’une révision ou modification du PLU.

Qualité de l’eau : Assainissement

D48 : Les collectivités territoriales et leurs groupements, et notamment les collectivités compétentes, renforcent le fonctionnement des réseaux unitaires par temps de pluie notamment par la réalisation d’aménagements sur les ouvrages existants (déversoirs d’orage associés à des bassins de stockage…).

Composition du document SCoT PLU(i) Carte communale
Rapport de présentation (selon le L.123-1-2 du PLU(i)) – Identifier les espaces pouvant accueillir de nouveaux aménagements si nécessaire et améliorer le fonctionnement des aménagements déjà en place.

– Diagnostiquer l’état du dispositif d’assainissement (eaux pluviales et domestiques)

– Justifier les aménagements à prévoir.

PADD – Affirmer la volonté d’améliorer les systèmes d’assainissement. – Affirmer la volonté d’améliorer le fonctionnement des réseaux unitaires par temps de pluie.
DOO (Spécifique au SCoT)

– Les collectivités locales veillent à :

· prévoir des espaces pour la réalisation d’ouvrages de stockage des eaux pluviales afin de limiter les surcharges du réseau en cas de fortes pluies.

SANS OBJET

Règlement (spécifique au PLU(i) et aux cartes communales) SANS OBJET

Le règlement peut :

Ecrit

Art. 4 : Condition de desserte 

– Préconiser   la création d’aménagements pour renforcer le fonctionnement des réseaux unitaires.

– Création d’emplacements réservés pour la gestion des eaux par temps de pluie.

Annexes – Zonage d’assainissement
OAP (Spécifique au PLU(i))

SANS OBJET

Rappel

  • Un système unitaire rassemble les eaux pluviales et les eaux usées.

Qualité de l’eau : Eaux pluviales 

D 27 : Dans le cadre des nouveaux projets de voirie, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements s’assurent de la compatibilité des projets avec les enjeux liés à la protection des eaux souterraines et prévoient un traitement préalable des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel ou avant infiltration dans les sols.

Composition du document SCoT PLU(i) Carte communale
Rapport de présentation (selon le L.123-1-2 du PLU(i))

SANS OBJET

– Justifier les projets au regard de l’objectif de protection des eaux souterraines et superficielles et des eaux de baignade pour les communes littorales.
PADD – Affirmer l’objectif de gestion des effluents liés aux aménagements potentiellement nuisibles aux ressources naturelles. – Affirmer l’objectif de mettre en place des projets de voirie en accord avec l’objectif de protection des eaux souterraines.
DOO (Spécifique au SCoT)

– Les collectivités locales veillent à :

· prévoir pour tout projet de voirie une infiltration des eaux pluviales avec traitement qualitatif préalable. En cas d’impossibilité d’infiltration dans les sols, prévoir le raccordement à débit limité à un réseau d’eau pluviale (collecteur ou fossé) ;

· prévoir d’éventuels espaces pour la réalisation d’ouvrages de traitement des eaux pluviales avant rejet dans les milieux naturels.

SANS OBJET

Règlement (spécifique au PLU(i) et aux cartes communales)

SANS OBJET

Le règlement peut :

Ecrit

Art 4 : Conditions de desserte :

– Prescrire un débit de fuite autorisé à 3L/s/ha en cas de mise en place d’un dispositif de rétention équipé d’un trop plein vers un exutoire public de capacité suffisante.

 

– Prescrire un traitement préalable adapté pour les eaux issues de voiries et de parking de plus de 20 emplacements. Sous le seuil de 20 emplacements de parking, des dispositifs alternatifs de filtration peuvent être préconisés (filtres plantés, massifs infiltrant…).

Annexes
OAP (Spécifique au PLU(i)) SANS OBJET

 

Qualité de l’eau : Eaux pluviales

D 42 : Les collectivités territoriales littorales et leurs groupements maîtrisent leur consommation d’eau, car la ressource est plus faible (sables) et la demande croissante, notamment en période estivale ; l’utilisation des eaux pluviales pour des usages autres que la consommation est privilégiée dans le cadre strict de l’application du décret du 21 août 2008.

Composition du document SCoT PLU(i) Carte communale
Rapport de présentation (selon le L.123-1-2 du PLU(i))

– Diagnostiquer l’état des réseaux d’eau potable ;

Possibilité d’identifier :

· les besoins en eau en fonction du développement envisagé ;

· le volume des consommations qui peut être remplacé par la récupération des eaux pluviales.

– Vérifier la capacité d’accueil du territoire littoral ;

– Identifier les modes de gestion des eaux pluviales sur le territoire.

PADD – Affirmer la volonté de maîtriser la consommation en eau potable.

– Affirmer la volonté de :

· maîtriser la consommation d’eau et la préservation de la ressource ;

DOO (Spécifique au SCoT)

– Les collectivités locales veillent à :

· améliorer leur connaissance du rendement des réseaux d’alimentation en eau potable ;

· favoriser la mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales et la réutilisation de ces eaux pour des usages non nobles tels que l’arrosage des espaces verts.

SANS OBJET

Règlement (spécifique au PLU(i)et aux cartes communales)

SANS OBJET

Le règlement peut :

Ecrit

Art 4 : Condition de desserte :

– Prescrire l’infiltration à la parcelle des eaux pluviales en provenance des aires imperméabilisées et semi-imperméabilisées, éventuellement après stockage provisoire. Si l’infiltration est techniquement impossible, les eaux pluviales peuvent être stockées provisoirement sur la parcelle et rejetées de manière différée à débit limité.

– Demander la réutilisation des eaux pluviales pour des usages non nobles (sanitaires, arrosage des espaces verts,…)

 Annexe
OAP (Spécifique au PLU(i))  SANS OBJET

Principes à énoncer :

– Si les contraintes locales relevées dans l’état initial de l’environnement le permettent (géologie, vulnérabilité de la nappe, topographie, pollutions du sous-sol…), le PLU peut fixer, en ce qui concerne les espaces publics et via des orientations d’aménagement, un mode de gestion des eaux pluviales répondant à un objectif de stockage, de récupération et/ou d’infiltration en :

 

Ex : créant des aménagements hydrauliques divers, fossés ou noues, bassins de rétention, espaces multifonctions (parc inondable en période hivernale)…

Ex : limitant l’imperméabilisation des sols lors des opérations d’envergure afin de favoriser le cycle naturel de l’eau. Des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales pourront être mises en place pour les stocker et temporiser le rejet. Ces eaux pourront éventuellement être réutilisées pour divers usages.

Rappel

  • Dans la Loi littoral : pas de précision sur les capacités d’accueil des communes littorales. Doivent être notamment pris en compte selon l’article  L.146-2 du Code de l’urbanisme « les conditions de fréquentation par le public des espaces naturels, du rivage et des équipements qui y sont liés. »

– Le PLU ne peut règlementer la consommation en eau potable. Toutefois le SCoT peut préconiser l’objectif de maîtrise de la consommation en eau de ses collectivités.

On peut alors envisager :

  • une récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts ;
  • la mise en place de système de télésurveillance des compteurs d’eau ;

analyser et améliorer le taux de rendement des réseaux d’alimentation en eau potable.

 

Qualité de l’eau : Eaux pluviales/ Risques : Ruissellement

D 86 : Les documents d’urbanisme ainsi que les décisions prises dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec l’objectif de gestion des eaux pluviales à la parcelle et un rejet 0. En l’absence de document d’urbanisme, les collectivités territoriales demandent une étude privilégiant l’infiltration à la parcelle et prescrivent, en cas d’impossibilité, la mise en place d’une rétention qui limitera le rejet instantané à 3 litres par hectare à la seconde pour une pluie de période de retour de 20 ans.

Composition du document SCoT PLU(i) Carte communale
Rapport de présentation (selon le L.123-1-2 du PLU(i))

– Limiter l’imperméabilisation des sols ;

– Tenir compte des surfaces déjà imperméabilisées ;

– Intégrer des dispositifs de rétention d’eaux pluviales (Citernes enterrées, noues végétalisées…).

PADD

– Affirmer la volonté de :

· renforcer la gestion des eaux pluviales ainsi que le principe de limitation de l’imperméabilisation des sols afin de lutter contre les phénomènes de ruissellements ;

· mieux maîtriser les pollutions diffuses et de développer la récupération des eaux pluviales pour limiter les consommations en eau potable pour les usages non nobles.

– Affirmer la volonté de :

· protéger au mieux la ressource en eau en limitant l’imperméabilisation des espaces naturels, et prémunir les cours d’eau des pollutions et dégradations ;

· prendre en compte le phénomène de ruissellement venant des coteaux et maintenir les efforts de gestion des eaux (veille au maintien des fascines etc.…).

DOO (Spécifique au SCoT)

– Les collectivités locales veillent à :

· imposer l’infiltration à la parcelle lorsque cela est possible et en cas d’impossibilité, la rétention avec rejet différé à débit limité.

· imposer pour toute nouvelle opération d’urbanisation lorsque cela est possible un taux de végétalisation par des essences locales dans le règlement.

· inciter à la mise en place de techniques alternatives de gestion et de récupération des eaux pluviales (toitures, puits d’infiltration…).

· prévoir des espaces nécessaires au stockage et au traitement des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel.

SANS OBJET

Règlement (spécifique au PLU(i) et aux cartes communales

SANS OBJET

Le règlement peut :

Ecrit

Art 4 : Condition de desserte :

– Prescrire l’infiltration à la parcelle des eaux pluviales en provenance des aires de stationnement, toitures… éventuellement après stockage provisoire. Si l’infiltration est techniquement impossible, elles peuvent être stockées provisoirement sur la parcelle et être rejetées à débit limité de manière différée.

– Prescrire la mise en place, en cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, d’un dispositif de rétention avec débit de fuite de 3L/s/ha jusqu’à une pluie de période retour de 20 ans, le trop plein devra être raccordé à un réseau de collecte des eaux pluviales lorsqu’il existe (principe également applicable en cas de travaux sur des constructions déjà existantes).

Art 12 : obligation en matière d’aire de stationnement:

– Prescrire l’utilisation de revêtements perméables.

– Prescrire la mise en place d’aires de stationnement avec espaces d’infiltration (noues, bandes enherbées…) quand cela est possible.

Art 13 : espaces verts :

Prescrire la fixation d’un coefficient d’espace vert en fonction de la nature du sol et des constructions selon les caractéristiques et les possibilités de la parcelle.

Art 9 : emprise au sol :

– Prescrire la fixation d’un seuil maximal d’emprise au sol de l’ensemble des constructions par rapport à la superficie de l’unité foncière et selon la nature du sol.

Annexes – Prise en compte du zonage d’assainissement et des eaux pluviales.
OAP (Spécifique au PLU(i)) SANS OBJET

Principes à énoncer :

– Développer les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales : projets localisés de noues, fossés et le recours aux revêtements perméables.

Rappel

  • Dans le cas d’opérations d’aménagement, tenir compte :
  • de la Note relative à la gestion des eaux pluviales dans le cadre des aménagements à destination des aménageurs » réalisée par la DDTM 62 (décembre 2007), mise à jour prévue en 2014 (http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/static/icpe/doctrineMISEpourinfiltration.pdf);

de l’article 11 du Règlement du SAGE de la Canche (Cf. page 10).