Risques

– Identifier et délimiter la TVB à l’échelle locale avec différenciation entre les éléments surfaciques et les éléments linéaires la composant ;

– Identifier et délimiter les réservoirs de biodiversité et prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) ;

– Prendre en compte le Schéma Directeur des Eaux Pluviales existant (SDEP).

– Identifier et délimiter la TVB à l’échelle communale ;

– Identifier et localiser les éléments fixes (aménagements d’hydraulique douce et éléments du paysage) ;

– Énoncer les critères de définition pour réaliser l’inventaire (haies, talus…) ;

– Repérer les axes et couloirs de ruissellement existant et évaluer les scénarios d’urbanisation au regard des risques liés au ruissellement.

– Affirmer la volonté de :

– Mettre en œuvre la Trame verte et bleue, notamment dans le but de contribuer à la gestion de l’eau par la préservation des éléments naturels permettant de lutter contre l’érosion des sols, le ruissellement et la diffusion des pollutions.

– Prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE).

– Affirmer la volonté :

– D’assurer la préservation et la création des éléments naturels et des aménagements végétaux contribuant au bon état qualitatif des eaux ;

– De maintenir et restaurer les corridors écologiques.

– Les collectivités locales veillent à :

– préciser la délimitation des espaces naturels majeurs issus d’inventaires et/ ou classements. Ils prendront en compte l’évolution de ces connaissances. De même, les collectivités locales repèrent les éléments végétaux afin que la nouvelle urbanisation soit en cohérence avec les objectifs de gestion de l’eau et de préservation de la TVB ;

Le règlement peut :

– dans le document graphique

– Prescrire le classement des secteurs spécifiques en zone N (pour des espaces à très forts enjeux écologiques) et A indicé pour des secteurs agricoles traversés par éléments identifiés au sein de la TVB.

– Identifier les éléments naturels concernés au titre du L 123-1-5-III 2°.

– Dans le document écrit 

Art 13 : espaces verts 

  – Prescrire, autant que possible, la préservation les éléments végétaux au titre du L.123-1-5-III 2° et R.123-11 (espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue), présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction, en particulier les arbres et les haies sur les limites parcellaires. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés par des éléments ayant au moins les mêmes caractéristiques, à l’âge adulte, (longueur, gabarit…) que l’élément supprimé ;

  – Annexer au règlement des fiches par élément à préserver avec les mesures d’entretien et mesures compensatoires en cas de suppression.

Le règlement peut :

Graphique

– Identifier des éléments du paysage à préserver au titre du L.111-1-6 du code de l’urbanisme. Des prescriptions de préservation peuvent être définies.

Principes à énoncer :

Orientation Environnement/TVB 

– Identifier les espaces où des éléments du paysage sont à créer et identifier les éléments du paysage à préserver et restaurer en affirmant le principe de connexion de ces éléments entre eux.

– Dans les secteurs à urbaniser où la trame verte est encore présente, concilier préservation des éléments naturels avec densité de l’habitat.

– Possibilité de s’appuyer sur les éléments linéaires du paysage pour créer des voies de cheminements doux.

– Identifier les ruptures présentes dans les espaces naturels ;

– Réaliser l’état des lieux du fonctionnement hydraulique et identifier les éléments du paysage et d’hydraulique douce déjà en place.

– Réaliser l’état des lieux du fonctionnement hydraulique et identifier les éléments du paysage et d’hydraulique douce déjà en place.

– Évaluer la pertinence du maillage.

– Justifier les prescriptions du règlement et la création d’ER ou d’EBC.

– Repérer les axes et couloirs de ruissellement existant et évaluer les scénarios d’urbanisation au regard des risques de ruissellement.

– Reconstituer les espaces fragmentés par la création de nouveaux éléments naturels adaptés aux besoins du territoire.

– Affirmer la volonté de :

· restaurer l’état des milieux naturels pour rétablir les capacités phyto-épuratoires du bassin.

· rétablir un maillage en fond de vallée et à flanc de coteau, notamment en favorisant   la création d’éléments végétaux.

– Les collectivités locales veillent à :

· préciser les discontinuités existantes entre les espaces naturels afin de proposer la création d’éléments nouveaux et ainsi, contribuer à la restauration et au renforcement du maillage hydraulique.

SANS OBJET

Le règlement peut :

– Le document graphique 

– Instaurer des emplacements réservés (ER) ou espaces boisés classés (EBC).

– Créer des ER pour la création de haies ou d’éléments du paysage notamment autour des espaces à urbaniser.

– Créer des ER pour l’aménagement d’ouvrage d’hydraulique douce.

SANS OBJET

Principes à énoncer :

Orientation Environnement/TVB 

– Identifier les espaces où des éléments du paysage sont à créer et identifier les éléments du paysage à préserver et restaurer en affirmant le principe de connexion de ces éléments entre eux.

– Poser la problématique du ruissellement sur le territoire communal et au sein niveau du sous bassin ;

– Identifier les axes de ruissellement

– Identifier les phénomènes de ruissellement et d’érosion des sols (axes de ruissellements, zones inondées…)  ainsi que les axes de ruissellement

– Possibilité de cartographier les axes de ruissellements existant et repérer l’origine des principaux flux responsables des désagréments ;

– Affirmer la volonté de lutter contre le ruissellement, notamment en vue de la préservation des zones humides ;

– Prévoir l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle en milieux urbains et prévoir les équipements adaptés.

– Justifier l’installation des aménagements hydrauliques nécessaires (aménagements végétaux légers, régulateurs, de stockage).

– Rappeler la définition et les fonctionnalités des zones humides.

– Affirmer la volonté de :

· respecter le principe de solidarité entre bassin.

· lutter contre les phénomènes d’érosions et de ruissellement.

– Affirmer la volonté de :

· prendre en compte le phénomène de ruissellement venant des coteaux et maintenir les efforts de gestion des eaux (veille au maintien des fascines etc.…).

· réduire la vulnérabilité des biens et des personnes et ne pas créer de nouvelles zones vulnérables ;

· prendre en compte la gestion des risques dans le mode de développement de l’urbanisation et selon les activités :(Exemple : Adapter une gestion des sols et de l’espace agricole permettant de limiter les risques de ruissellement d’érosion et de transfert des polluants (préservation des talus, des haies…).)

– Les collectivités locales veillent à :

· Prévoir une gestion cohérente avec les territoires en amont ;

· Etablir un zonage eaux pluviales et identifier les zones d’accumulation, de production des eaux de ruissellement pour limiter l’imperméabilisation et l’urbanisation des secteurs en aval.

· favoriser   l’hydraulique douce dans les opérations d’aménagement.

Le règlement peut :

Graphique

– Prescrire le classement en zone N ou A des axes de ruissellement

– Préconiser l’identification des axes de ruissellement en tant que zone non-aedificandi où toute construction est interdite ;

– Préconiser la création d’ER pour réaliser les ouvrages de gestion des ruissellements ;

– Préconiser l’identification, préservation et création d’éléments naturels concernés au titre du L 123-1-5-III-2° ;

– Annexer des fiches par élément annexée au règlement.

Ecrit 

Art 13 : espaces verts

– Prescrire, autant que possible, la préservation des éléments végétaux identifiés au titre du L.123-1-5-III 2°, présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction, en particulier les arbres et les haies sur les limites parcellaires. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés par des éléments ayant au moins les mêmes caractéristiques, à l’âge adulte, (longueur, gabarit…) que l’élément supprimé.

– Cartographies des ZDH du SDAGE et ZH du SAGE ;

– Inventaire communal des zones humides(ou intercommunal en cas de PLU(i)) ;

– Guide méthodologique du SAGE :(Pages 133-139 du SAGE) « Méthodologie pour la lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur les parcelles agricoles du bassin versant de la Canche».

– Prendre en compte le PPRI[1] et ses règles ;

– Prévoir des équipements pour limiter les risques sur les habitations déjà existantes.

– Prendre en compte le PPRI et les règles qui s’y appliquent.

– Les collectivités locales veillent à :

· mettre en œuvre les dispositions prévues par le PPRI.

SANS OBJET

SANS OBJET

Le règlement peut :

Graphique

– Prescrire l’identification des zones concernées par le PPRI par le biais d’un indice « i ».

– Classer en zone non constructible des secteurs concernés par le PPRI Basse Vallée de Canche.

– Prescrire l’identification des zones concernées par le PPRI par le biais d’un indice « i ».

SANS OBJET

– Les collectivités locales veillent à :

· ne pas rajouter de nouvelles zones de vulnérabilité aux inondations.

· maîtriser l’implantation des HLL en zones naturelles d’expansion de crue et en zones humides.

À défaut de PPR, les collectivités locales prendront en compte l’ensemble des informations connues sur les phénomènes d’inondation.

SANS OBJET

SANS OBJET

Le règlement peut :

Graphique

– Prescrire un Zone N pour le lit majeur.

Ecrit 

Art 1 : occupation des sols interdite 

Proscrire la construction ou l’extension de constructions et d’installations existantes, l’implantation de caravanes, de mobil-home et d’habitations légères de loisirs.

SANS OBJET

– Prendre en compte les zones d’expansion de crue identifiées ;

– Prendre en compte le réseau de ripisylve.

– Identifier et restaurer les zones d’expansion de crues ;

– Prendre en compte les plans de gestion existant sur le périmètre du bassin versant ;

– Prendre en compte le risque d’inondation (au travers les documents et aménagements existant : Atlas des Zones Inondables, PPRI, DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs), Zone d’Inondation Constatées, ouvrages de protection…).

– Affirmer la volonté de :

· renforcer la structure de la ripisylve

· protéger et restaurer les zones d’expansion de crue de tout effet néfaste.

– Les collectivités locales veillent à :

· approfondir les informations connues sur le risque inondation sur leur territoire lorsque cela est nécessaire, afin de préciser le niveau de risque généré.

· conserver les capacités naturelles des zones d’expansion de crue et interdisent toute opération susceptibles de porter atteinte à ces zones (remblaiement, urbanisation,…).

SANS OBJET

SANS OBJET

Le règlement peut :

Graphique

– Exclure toute zone habitée ou future des zones de débordement du cours d’eau ;

– Cartographier les zones d’expansion de crues (zones indicées « i »), – Prescrire le classement en zone N des secteurs menacés

– Préconiser la création de Champ d’Expansion de Crue ;

Ecrit :

Art 1 et 2 : Occupation des sols interdite ou soumise à conditions : Prescrire la limitation ou l’interdiction de l’extension des constructions en cohérence avec la mise en place d’un zonage N.