Commission Qualité

La commission Qualité a pour principale objectif l’amélioration de la qualité des eaux dans le cadre de l’atteinte du bon état des masses d’eau (continentales, souterraines et côtières) demandé par l’Union Européenne en 2015.

Les missions sont nombreuses : qualité des eaux souterraines et superficielles avec le suivi des programmes relatifs à l’assainissement collectif et non collectif et lutte contre les pollutions diffuses.

Les documents produits par cette commission entre 2010 et 2012 sont téléchargeables par les liens ci-dessous :

 

Groupe de travail « Règlements de service assainissement » :

Réunion du groupe « Gestion des eaux pluviales » :

Réunion du groupe « Assainissement non collectif » :

Les zones à enjeu environnemental :

La Commission est en cours de discussion avec l’Agence de l’Eau pour réfléchir à l’application des nouvelles données réglementaires relatives à l’assainissement non-collectif. Il s’agit notamment de travailler à la définition des zones à enjeu environnemental incombant aux SDAGE ou aux SAGE selon l’arrêté d’avril 2012. Grâce à la participation des SPANC du bassin et celle des membres de la CLE, l’atlas des zones à enjeu environnemental du bassin de la Canche sera intégré au prochain SDAGE. Il constitue un outil majeur pour la programmation de la mise en conformité des installations et leur financement.

Télécharger l’atlas des zones à enjeu environnemental

Réunion de la commission Qualité du 16 septembre 2014 : Compte-rendu

Réunion de la Commission du 21 octobre 2016 : Présentation Bilan Assainissement et eau potable; Présentation Bilan Pluvial; Présentation : les enjeux de la gestion des eaux pluviales

Compte-rendu de la Commission Qualité du 21 octobre 2016

 

 

 

 Inscription à la commission :

Pour vous inscrire à la commission « qualité », merci de compléter le formulaire en suivant ce lien : Formulaire d’inscription