Commission Permanente

La Commission Permanente a été installée le 28 juin 2013 lors de la séance d’installation de la nouvelle assemblée de la CLE pour le mandat 2013-2018.

Elle est composée de membres représentatifs des 3 collèges et présidée par le Président de la CLE.

Les principales missions de la commission permanente sont les suivantes :

– Information et débats permettant d’aborder de manière plus approfondie une problématique ;

– Suivi plus étroit de certains travaux telles que les études et d’élaborer le cas échéant des propositions d’orientation à la Commission dans son ensemble ;

– Préparation des dossiers techniques et des séances de la commission ;

– Examen et rédaction des avis au titre des consultations obligatoires de la CLE, en particulier sur les dossiers de demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau ou au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

La commission permanente est composée comme suit :

– 8 membres du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux élus au sein du collège ;

– 4 représentants du collège des usagers élus au sein du collège ;

– 4 membres du collège des représentants de l’Etat.

 

La composition nominative de cette commission fixée le 28 juin est la suivante :

  • Collège des élus : 8 membres

Michel Sauvage

Roger Pruvost

Jean Lebas

Roger Blot

Pierrette Duez

Maurice Louf

Jean Lecomte

Serge De Hauteclocque

  • Collège des usagers : 4 membres

Jean-Charles Bruyelle

Jean-Claude Dupuis

Bruno Roussel

Pierre-Marie Dusannier

  • Collège des administrations : 4 membres

DDTM

ONEMA

Agence de l’Eau

DREAL