Commission Locale de l'Eau de la Canche

La Commission Locale de l’Eau : l’instance de concertation et d’élaboration du SAGE de la Canche

La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’organe de concertation ayant en charge l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE, elle est nommée par le Préfet de Département. Véritable « parlement de l’eau », cette instance réunit les représentants élus des collectivités territoriales (50 %), les usagers représentants le monde socio-professionnel et associatif (25 %) et enfin les administrations (25 %).

La CLE du bassin versant de la Canche a été instituée le 22 juin 2000. Monsieur Roger PRUVOST en assure la présidence et a été réélu pour un troisième mandat le 28 juin 2013. Au total elle regroupe 57 membres qui se répartissent en trois collèges:

– le collège des représentants des collectivités

– le collège des représentants des usagers

– le collège des représentant des administrations et des établissements publics de l’Etat

La CLE s’est réunie le 28 juin 2013 pour ouvrir un nouveau mandat, élire son Président, fixer ses commissions thématiques, sa commission permanente, son bureau et valider ses règles de fonctionnement.
L’ordre du jour était le suivant :
Ouverture de la séance, Monsieur Roger Pruvost;
– Présentation de la nouvelle assemblée et de ses membres;
– Lecture des règles de fonctionnement
-Election du Président de la CLE pour le mandat 2013-2018;
– Validation des règles de fonctionnement;
– Election des Présidents des commissions thématiques;
– Validation de la convention avec le Symcéa;
– Présentation du bilan 2012 et des perspectives 2013;
– Présentation et validation du programme de sensibilisation;
-Délibération complémentaire pour l’inventaire des zones humides
du SAGE.
Les documents de séance sont téléchargeables selon les liens suivants :
Le compte-rendu et les délibérations sont téléchargeables sur la page dédiée aux compte-rendus.
Séance plénière de la CLE du 6 février 2014 :

Pour faire suite à la concertation au sein de la CLE dans le cadre de l’arrêté du 3 octobre 2011 portant validation du SAGE, le Préfet de Département a validé l’ensemble de la réflexion et du travail accompli dans le cadre d’un arrêté complémentaire en date du 4 juillet 2014. Cet arrêté permet de répondre aux réserves de l’arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l’inventaire des zones humides.

Pour  consulter cet arrêté : AP 20140704 approbation définitive complet

Suite aux élections municipales du printemps 2014, le collège des élus de la CLE a été en partie renouvelé. Un nouvel arrêté de composition de la CLE a été publié le 12 novembre 2014 par le Préfet du Pas de Calais.

Pour consulter cet arrêté : Arrêté modificatif de la CLE

La Commission Locale de l’Eau s’est réunie le 4 février 2015. Monsieur Roger PRUVOST a été réélu à l’unanimité Président de la CLE.

Les documents suivants  présentés sont les suivants :

Rapport d’activités de la CLE 2014

Tableau de bord des indicateurs du SAGE 2013-2014

Le projet de SDAGE 2016-2021

Compte-rendu de la séance plénière du 4 février 2015

Délibérations validées par la CLE

 

Suite aux élections départementales du printemps 2015, un nouvel arrêté modificatif de la CLE a été pris :

Pour consulter cet arrêté : Arrêté du 25 septembre 2015

La CLE s’est réunie en séance plénière le 24 mars 2016. L’ordre du jour était principalement consacré à la validation de la cartographie des cours d’eau du bassin versant. Les documents suivants ont été présentés :

Cartes à jour des remarques de la CLE du 24 mars 2016 via le lien :

www.sagedelacanche.fr/tlgt/carto_cle_240316.zip