{"id":3350,"date":"2015-06-10T14:15:46","date_gmt":"2015-06-10T12:15:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sagedelacanche.fr\/?page_id=3350"},"modified":"2015-06-10T16:01:07","modified_gmt":"2015-06-10T14:01:07","slug":"dispositions-sage","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sagedelacanche.fr\/index.php\/dispositions-sage\/","title":{"rendered":"Dispositions SAGE"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

Enjeux du SAGE<\/strong><\/td>\n

Objectif<\/strong><\/td>\n

Th\u00e8me<\/strong><\/td>\n

Dispositions retenues<\/strong><\/td>\n

Mesures du SAGE associ\u00e9es<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

Sauvegarder et prot\u00e9ger la ressource en eau souterraine<\/td>\n

Mieux conna\u00eetre et pr\u00e9venir la pollution des eaux souterraines par la ma\u00eetrise des pollutions ponctuelles et diffuses<\/td>\n

Pr\u00e9venir et r\u00e9duire les pollutions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les produits phytosanitaires et les nitrates.<\/td>\n

D 6<\/td>\n

Les documents d\u2019urbanisme ainsi que les d\u00e9cisions prises dans le domaine de l\u2019eau doivent \u00eatre compatibles avec l\u2019objectif de maintien des haies, talus, foss\u00e9s ou \u00e9l\u00e9ments v\u00e9g\u00e9taux, contribuant au bon fonctionnement hydraulique du bassin versant, \u00e0 la r\u00e9tention et \u00e0 la d\u00e9gradation des particules polluantes. Dans ce sens, les collectivit\u00e9s sont incit\u00e9es \u00e0 recenser ces \u00e9l\u00e9ments dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration ou de la r\u00e9vision de leurs documents d\u2019urbanisme.<\/td>\n<\/tr>\n

D 7<\/td>\n

Les d\u00e9cisions des collectivit\u00e9s territoriales et des administrations favorisent la plantation de haies ou \u00e9l\u00e9ments v\u00e9g\u00e9taux contribuant au bon fonctionnement hydraulique du bassin versant, \u00e0 la r\u00e9tention et \u00e0 la d\u00e9gradation des particules polluantes avec, comme objectif \u00e0 moyen terme, le r\u00e9tablissement d\u2019un maillage en fond de vall\u00e9e et \u00e0 flanc de coteau.<\/td>\n<\/tr>\n

Pr\u00e9venir et r\u00e9duire les pollutions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les eaux pluviales<\/td>\n

D 27<\/td>\n

Dans le cadre des nouveaux projets de voirie, l\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements s\u2019assurent de la compatibilit\u00e9 des projets avec les enjeux li\u00e9s \u00e0 la protection des eaux souterraines et pr\u00e9voient un traitement pr\u00e9alable des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel ou avant infiltration dans les sols.<\/td>\n<\/tr>\n

Recenser et prot\u00e9ger les sites potentiels pour la production d’eau potable<\/td>\n

<\/td>\n

D 38<\/td>\n

Les documents d\u2019urbanisme (SCoT, PLU et cartes communales) contribuent \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource en eau par la pr\u00e9servation quantitative et qualitative des aires d\u2019alimentation de captage sur la base de la carte 22 du SDAGE Artois-Picardie (aires d\u2019alimentation des captages prioritaires pour la protection de la ressource en eau potable).<\/td>\n<\/tr>\n

Sensibiliser les populations aux \u00e9conomies d’eau<\/td>\n

<\/td>\n

D 41<\/td>\n

Les communes, les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements veillent \u00e0 prendre en compte l\u2019enjeu de l\u2019\u00e9conomie de l\u2019eau dans la conception des futurs \u00e9tablissements d\u2019habitats collectifs ou individuels ainsi que les \u00e9tablissements publics comme les \u00e9coles, les coll\u00e8ges ou les lyc\u00e9es ; la promotion des techniques alternatives comme la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales pour des usages autres que l\u2019eau potable est favoris\u00e9e dans le cadre strict de l\u2019application du d\u00e9cret du 21 ao\u00fbt 2008.<\/td>\n<\/tr>\n

D 42<\/td>\n

Les collectivit\u00e9s territoriales littorales et leurs groupements ma\u00eetrisent leur consommation d\u2019eau, car la ressource est plus faible (sables) et la demande croissante notamment en p\u00e9riode estivale ; l\u2019utilisation des eaux pluviales pour des usages autres que la consommation est privil\u00e9gi\u00e9e dans le cadre strict de l\u2019application du d\u00e9cret du 21 ao\u00fbt 2008.<\/td>\n<\/tr>\n

D 44<\/td>\n

Dans le cadre de leurs nouveaux projets de cr\u00e9ation d\u2019\u00e9tablissements publics, les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements sont incit\u00e9s \u00e0 recourir \u00e0 l\u2019utilisation des techniques permettant d\u2019atteindre les objectifs vis\u00e9s par la cible 5 relative \u00e0 la gestion de l\u2019eau de la d\u00e9marche Haute Qualit\u00e9 Environnementale.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Enjeux du SAGE<\/strong><\/td>\n Objectif<\/strong><\/td>\n Th\u00e8me<\/strong><\/td>\n Dispositions retenues<\/strong><\/td>\n Mesures du SAGE associ\u00e9es<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Reconqu\u00e9rir la qualit\u00e9 des eaux superficielles et des milieux aquatiques<\/td>\n Am\u00e9liorer globalement la qualit\u00e9 des eaux superficielles par la ma\u00eetrise des pollutions d’origines domestique, agricole et industrielle<\/td>\n Mettre en \u0153uvre et am\u00e9liorer les dispositifs d’assainissement collectif et non collectif ainsi que les r\u00e9seaux de collecte.<\/td>\n D 45<\/td>\n Lors de l\u2019\u00e9laboration ou de la r\u00e9vision des documents d\u2019urbanisme (cartes
\ncommunales, PLU et SCoT), les collectivit\u00e9s territoriales comp\u00e9tentes ou leurs groupements prennent en compte le zonage d\u2019assainissement afin que les perspectives de d\u00e9veloppement soient en ad\u00e9quation avec celui-ci.<\/td>\n<\/tr>\n
D 48<\/td>\n Les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements, et notamment les collectivit\u00e9s comp\u00e9tentes, renforcent le fonctionnement des r\u00e9seaux unitaires par temps de pluie notamment par la r\u00e9alisation d\u2019am\u00e9nagements sur les ouvrages existants (d\u00e9versoirs d\u2019orage associ\u00e9s \u00e0 des bassins de stockage\u2026).<\/td>\n<\/tr>\n
D 49<\/td>\n Les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements, et notamment les collectivit\u00e9s comp\u00e9tentes, sont incit\u00e9s \u00e0 d\u00e9connecter les eaux pluviales des syst\u00e8mes de collecte unitaire. Toute nouvelle extension devra prendre en compte l\u2019obligation de z\u00e9ro rejet pluvial dans les r\u00e9seaux unitaires existants conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2007.<\/td>\n<\/tr>\n
Pr\u00e9server et reconqu\u00e9rir les zones humides<\/td>\n Pr\u00e9server et reconqu\u00e9rir les zones humides et leurs fonctions<\/td>\n D 71<\/td>\n Les documents d\u2019urbanisme, tels que les SCoT, les PLU et les cartes communales, et les d\u00e9cisions administratives prises dans le domaine de l\u2019eau pr\u00e9servent les zones humides connues telles qu\u2019inventori\u00e9es par la carte annex\u00e9e du pr\u00e9sent SAGE et privil\u00e9gient les actions li\u00e9es \u00e0 la restauration \u00e9cologique, la gestion et l\u2019entretien de ces zones. De nouvelles zones humides non encore inventori\u00e9es pourront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es au SAGE sur la base des inventaires men\u00e9s ult\u00e9rieurement, notamment dans le cadre de la r\u00e9vision de ce dernier. Dans ces deux cas, les documents d\u2019urbanisme en vigueur doivent \u00eatre rendus compatibles avec les dispositions du SAGE, concernant la pr\u00e9servation des zones humides existantes dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de l\u2019approbation de ce dernier.<\/td>\n<\/tr>\n
D 72<\/td>\n Dans le cadre d\u2019une \u00e9laboration ou de la r\u00e9vision des documents d\u2019urbanisme, et notamment dans l\u2019\u00e9tat initial de l\u2019environnement, les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements s\u2019appuient notamment mais non exclusivement, sur l\u2019inventaire des zones humides \u00e9tabli par le SAGE pour r\u00e9aliser l\u2019inventaire des zones humides et des zones d\u2019expansion des crues pr\u00e9sentes sur leur territoire.<\/td>\n<\/tr>\n
D 79<\/td>\n Les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements sont incit\u00e9s \u00e0 renforcer les actions en faveur de la lutte contre le ruissellement et l\u2019\u00e9rosion des sols responsables de l\u2019envasement et de la d\u00e9gradation des zones humides.<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9senclaver les milieux humides en favorisant les continuit\u00e9s \u00e9cologiques et un maillage des sites<\/td>\n D 82<\/td>\n Les documents d\u2019urbanisme, les d\u00e9cisions prises dans le domaine de l\u2019eau ainsi que les programmes et projets conduits par les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements veillent \u00e0 respecter l\u2019objectif institu\u00e9 par le SAGE de conservation des \u00e9l\u00e9ments du paysage jouant un r\u00f4le majeur pour la gestion de l\u2019eau comme les haies, talus, foss\u00e9s et les zones humides tout en favorisant, tant que possible, la connexion entre ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Enjeux du SAGE<\/strong><\/td>\n Objectif<\/strong><\/td>\n Th\u00e8me<\/strong><\/td>\n Dispositions retenues<\/strong><\/td>\n Mesures du SAGE associ\u00e9es<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Ma\u00eetriser et pr\u00e9venir les risques \u00e0 l’\u00e9chelle des bassins versants ruraux et urbains<\/td>\n Ma\u00eetriser les \u00e9coulements et ruissellements en vue de r\u00e9duire<\/td>\n Ma\u00eetriser et pr\u00e9venir les ruissellements en milieu rural<\/td>\n D 84<\/td>\n Les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements, lors de la d\u00e9finition de leurs programmes de lutte contre les inondations et le ruissellement, d\u00e9finissent les am\u00e9nagements n\u00e9cessaires dans le cadre d\u2019une r\u00e9flexion globale \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du bassin versant concern\u00e9. Pour cela, ils s\u2019appuient sur les pr\u00e9conisations du guide m\u00e9thodologique annex\u00e9 au pr\u00e9sent SAGE. Dans ce sens, ils veillent \u00e0 pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du projet lors de la mise en \u0153uvre.<\/td>\n<\/tr>\n
Ma\u00eetriser et pr\u00e9venir le ruissellement dans les zones b\u00e2ties ou issus des surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es<\/td>\n D 86<\/td>\n Les documents d\u2019urbanisme ainsi que les d\u00e9cisions prises dans le domaine de l\u2019eau doivent \u00eatre compatibles ou rendus compatibles avec l\u2019objectif de gestion des eaux pluviales \u00e0 la parcelle et un rejet 0. En l\u2019absence de document d\u2019urbanisme, les collectivit\u00e9s territoriales demandent une \u00e9tude privil\u00e9giant l\u2019infiltration \u00e0 la parcelle et prescrivent, en cas d\u2019impossibilit\u00e9, la mise en place d\u2019une r\u00e9tention qui limitera le rejet instantan\u00e9 \u00e0 3 litres par hectare \u00e0 la seconde pour une pluie de p\u00e9riode de retour de 20 ans.<\/td>\n<\/tr>\n
Pr\u00e9server, am\u00e9liorer ou reconqu\u00e9rir les capacit\u00e9s d’expansion de crues en fond de vall\u00e9e afin de pr\u00e9venir les inondations et prot\u00e9ger les espaces vuln\u00e9rables<\/td>\n <\/td>\n D 90<\/td>\n Il est rappel\u00e9 que le Plan de Pr\u00e9vention du Risque d\u2019Inondation instaur\u00e9 par l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 novembre 2003 d\u00e9finit dans son r\u00e8glement des zones rouges correspondant aux zones fortement expos\u00e9es au risque d\u2019inondation ou aux zones naturelles \u00e0 pr\u00e9server. En cons\u00e9quence, les documents d\u2019urbanisme et les d\u00e9cisions des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs groupements respectent les prescriptions pour ces zones consid\u00e9r\u00e9es comme zones d\u2019expansion de crue et stoppent tout d\u00e9veloppement urbain ou tout am\u00e9nagement vuln\u00e9rable ou susceptible d\u2019accro\u00eetre l\u2019intensit\u00e9 de l\u2019al\u00e9a sur les zones voisines.<\/td>\n<\/tr>\n
D 91<\/td>\n Les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements pr\u00e9servent les zones naturelles d\u2019expansion de crue et les zones humides de l\u2019implantation non autoris\u00e9e ou de la s\u00e9dentarisation d\u2019habitats l\u00e9gers de loisirs (y compris le stationnement isol\u00e9 de caravanes), except\u00e9 dans les aires et les campings officiellement autoris\u00e9s, et font appliquer l\u2019obligation de retrait des caravanes stationn\u00e9es dans la zone d\u2019expansion des crues (d\u00e9finie au PPRI) dans la p\u00e9riode de novembre \u00e0 avril. Ils font appliquer les prescriptions r\u00e9glementaires relatives \u00e0 l\u2019assainissement non collectif.<\/td>\n<\/tr>\n
D 92<\/td>\n Afin d\u2019assurer la pr\u00e9vention des inondations lors des crues de la Canche et de ses affluents, le SAGE propose aux collectivit\u00e9s territoriales du bassin versant de la Canche et leurs groupements d\u2019appliquer les principes de protection d\u00e9velopp\u00e9s par la d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de janvier 1998) de la basse vall\u00e9e de la Canche, \u00e0 savoir : assurer la protection rapproch\u00e9e des zones habit\u00e9es et restaurer les capacit\u00e9s d\u2019expansion des crues dans les zones non urbanis\u00e9es en tenant compte des activit\u00e9s et usages des terrains concern\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/p>\n\n\n\n\n\n
Enjeux du SAGE<\/strong><\/td>\n Objectif<\/strong><\/td>\n Th\u00e8me<\/strong><\/td>\n Dispositions retenues<\/strong><\/td>\n Mesures du SAGE associ\u00e9es<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Prot\u00e9ger et mettre en valeur l’estuaire et la zone littorale<\/td>\n Garantir la bonne qualit\u00e9 des eaux littorales notamment au niveau bact\u00e9riologique (eaux de baignade, eaux conchylicoles) et traiter les pollutions ponctuelles<\/td>\n <\/td>\n D 99<\/td>\n Les d\u00e9cisions des autorit\u00e9s administratives et des collectivit\u00e9s territoriales contribuent \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs environnementaux en zone prot\u00e9g\u00e9e. Ces d\u00e9cisions prennent en compte les orientations des documents d\u2019objectifs des sites Natura 2000 et les sites d\u2019int\u00e9r\u00eat communautaire r\u00e9alis\u00e9s afin que l\u2019\u00e9tat des eaux en qualit\u00e9 et en quantit\u00e9 permette d\u2019atteindre les objectifs de conservation de ces sites.<\/td>\n<\/tr>\n
Mettre en place une gestion concert\u00e9e des zones littorale, estuaire et bas-champs<\/td>\n Pr\u00e9server et r\u00e9habiliter le complexe des zones humides de la plaine maritime picarde correspondant principalement \u00e0 la zone des bas-champs, aux zones humides arri\u00e8re-littorales et \u00e0 l’estuaire<\/td>\n D 103<\/td>\n Les documents d\u2019urbanisme, tels que les SCoT, les PLU et les cartes communales, et les d\u00e9cisions administratives prises dans le domaine de l\u2019eau pr\u00e9servent les zones humides notamment celles connues et inventori\u00e9es par la carte annex\u00e9e du pr\u00e9sent SAGE et privil\u00e9gient les actions li\u00e9es \u00e0 la restauration \u00e9cologique, la gestion et l\u2019entretien de ces zones, notamment pour les sites des marais de Villiers (communes de Cucq et Saint-Josse) et de Balan\u00e7on (commune de Merlimont) reconnus comme sites d\u2019int\u00e9r\u00eat communautaire. De nouvelles zones humides pourront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es au SAGE sur la base des inventaires men\u00e9s ult\u00e9rieurement, notamment dans le cadre de la r\u00e9vision de ce dernier. Dans ces deux cas, les documents d\u2019urbanisme en vigueur devront \u00eatre rendus compatibles avec les dispositions du SAGE concernant la pr\u00e9servation des zones humides existantes dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de l\u2019approbation de ce dernier.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
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