Identification des cours d'eau

dig_ternoisePar instruction ministérielle de juin 2015, la Ministre de l’Ecologie et du développement durable demande qu’une cartographie des cours d’eau soit élaborée « partout où cela est possible ». En effet, le constat est fait que la notion de cours d’eau est présente dans plusieurs codes, mais qu’elle n’est pas définie par la loi ou le règlement et que cette définition est laissée à l’appréciation du juge. Dans ce sens, la distinction entre le cours d’eau et le fossé est parfois délicate et entraîne des conséquences administratives et des incompréhensions avec certains usagers. Cette instruction s’appuie sur les critères du Conseil d’Etat pour l’identification d’un cours d’eau, ces critères devant être cumulatifs :

  • La présence et la permanence d’un lit, naturel à l’origine ;
  • Un débit suffisant une majeure partie de l’année ;
  • L’alimentation par une source.

Ces critères pouvant être éventuellement complétés d’indices supplémentaires comme la présence d’une faune et d’une flore spécifique.

L’objectif est de déterminer les linéaires où s’appliqueront les dispositions du Code de l’Environnement (nomenclature Installations, Ouvrages, Travaux, Aménagements (IOTA) articles L.214-1 à 214-6).

Dans ce sens, en juillet dernier, les services de l’Etat (DDTM pour le Pas de Calais), ont interpellé le Symcéa pour réaliser cette cartographie d’ici la fin 2015, considérant que le bassin de la Canche avait un SAGE approuvé ainsi que la majorité des plans de gestion des cours d’eau et par conséquent une bonne connaissance du réseau hydrographique.

Ainsi, le Symcéa et la Commission Locale de l’Eau ont décidé de mettre en place un groupe de travail dans le but d’élaborer cette cartographie à partir de l’expertise du Symcéa. Les résultats seront présentés pour validation à l’assemblée plénière de la CLE au premier trimestre 2015 et seront ensuite transmis à Madame la Préfète en vue de rédaction d’un arrêté préfectoral.

Le groupe de travail s’est réuni :